Archives des Actions - ARKARA - Avocats Associés

ARKARA AVOCATS ASSOCIES est un cabinet en droit des affaires qui se caractérise par la proximité des relations entretenues avec le monde de l’entreprise et par sa capacité à assister ses clients sur l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent

droit des affaires,restructuring,responsabilité du dirigeant,droit de la famille,contentieux,arbitrage,droit du travail,droit bancaire,cessions d'entreprise,droit des sociétés,droit de la franchise,

-1

archive,tag,tag-actions,tag-124,nouveau-core-1.0.3,ajax_fade,page_not_loaded,,wpb-js-composer js-comp-ver-6.2.0,vc_responsive

Actions Tag

CESSION DE TITRES ET CLAUSES DE DETERMINATION DU PRIX DE CESSION

11.02.2023 , Non classé

Dans les opérations d'acquisition de sociétés, la question du prix de cession des titres cristallise souvent les discussions et la négociation entre les parties. Il est donc primordial de veiller à la bonne rédaction de la clause de fixation du prix ; Deux types de mécanismes de fixation...

Une clause attributive de juridiction dans un acte de cession d’actions est inopposable au cédant

02.04.2020 , Cession d'actions

Dans le cadre de cessions d’actions ou de parts sociales, il est usuel de prévoir une clause attributive de juridiction en cas de litige....

Custom Menu

Latest From Our Blog

Actions Tag

CESSION DE TITRES ET CLAUSES DE DETERMINATION DU PRIX DE CESSION

Une clause attributive de juridiction dans un acte de cession d’actions est inopposable au cédant