Custom Menu

Latest From Our Blog

Téléphone : 01 45 61 42 32
Archives des Baux commerciaux - ARKARA - Avocats Associés
ARKARA AVOCATS ASSOCIES est un cabinet en droit des affaires qui se caractérise par la proximité des relations entretenues avec le monde de l’entreprise et par sa capacité à assister ses clients sur l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent
droit des affaires,restructuring,responsabilité du dirigeant,droit de la famille,contentieux,arbitrage,droit du travail,droit bancaire,cessions d'entreprise,droit des sociétés,droit de la franchise,
-1
archive,category,category-baux-commerciaux,category-99,nouveau-core-1.0.3,ajax_fade,page_not_loaded,,wpb-js-composer js-comp-ver-6.2.0,vc_responsive

Baux commerciaux

Bail commercial : comment exercer une activité connexe ou complémentaire

13.02.2023 , Baux commerciaux, Fonds de commerce, Non classé

Quel locataire commercial ne s’est jamais questionné sur la possibilité d’avoir plusieurs « cordes à son arc » par l’adjonction d’activités. Oui mais voilà, tout locataire commercial est lié par la clause de destination visée dans le bail commercial. Il résulte de l’article 1728 du Code civil qu’il doit utiliser les locaux loués suivant la destination donnée...

Lire la suite

Votre bailleur vous doit des comptes !

06.11.2020 , Baux commerciaux, Immobilier, Non classé

Comme pour beaucoup de locataires commerciaux, votre bail commercial prévoit un loyer et des charges, charges dont vous vous acquittez du règlement par des provisions mensuelles ou trimestrielles selon la date d’échéance de votre loyer. Mais vous êtes-vous préoccupés de vérifier la réalité de ces charges ? Depuis...

Lire la suite